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Politique de confidentialité — Plotseal

10 octobre 2026

Plotseal est un outil d'aide au dépôt de déclarations de diligence raisonnée (DDS) au titre du règlement européen contre la déforestation. L'opérateur reste responsable de ses déclarations. Ce texte n'est pas un conseil juridique.

Responsable du traitement côté application

Le marchand Shopify est responsable des données qu'il saisit (profil opérateur, fournisseurs, parcelles, DDS). L'éditeur de l'application les héberge pour son compte. L'adresse de support est contact@aoex.be.

Données traitées

• Boutique : domaine myshopify, identifiant Shopify, langue, plan d'abonnement de l'application (cache).
• Profil opérateur : nom, type et valeur d'identifiant (EORI, TVA, etc.), adresse, e-mail, téléphone.
• Connexion TRACES : nom d'utilisateur et clé d'authentification chiffrée (AES-256-GCM). La clé n'est pas renvoyée au navigateur.
• Catalogue : titres, identifiants de produits et de variantes, codes du système harmonisé. Seul le scope read_products est demandé. Aucune commande ni donnée client n'est lue.
• Fournisseurs : nom, e-mail, pays, adresse, notes. Parcelles : nom du producteur, pays, GeoJSON, surface.
• DDS : contenu de la déclaration, numéros de référence et de vérification, statut, journal d'audit.
• Sessions OAuth de l'application (jetons d'accès Shopify), supprimées à la désinstallation.

Finalités

Fournir le scan du catalogue, le registre fournisseurs et parcelles, le dépôt et le suivi des DDS, les exports demandés par le marchand, et la facturation via Shopify App Pricing.

Destinataires

Shopify (installation, webhooks, page de plans). L'hébergeur de l'application et de la base Postgres. L'API TRACES de la Commission européenne lorsque le marchand dépose une DDS hors mode démo. Le mode démo n'envoie aucune déclaration à l'UE.

Conservation

Les sessions OAuth (jetons d'accès Shopify) sont supprimées à la désinstallation. Environ 48 heures plus tard, Shopify envoie shop/redact : les identifiants d'accès et la clé TRACES chiffrée sont alors supprimés. Les dossiers de conformité (DDS, références reçues, journal d'audit et parcelles) ne sont conservés que pendant les cinq ans exigés par l'article 12 du règlement EUDR, puis supprimés. Une suppression plus tôt peut être demandée à contact@aoex.be.

Droits

Le marchand télécharge un export JSON depuis la page Plans. Les webhooks customers/data_request et customers/redact sont accusés : l'application ne stocke pas de données client. Une suppression anticipée des dossiers de conformité peut être demandée à contact@aoex.be.

Langue affichée : français.